Procès du putsch manqué : Audience suspendue pour illégalité du tribunal

La salle des banquets de Ouaga 2000, a servi de cadre à la tenue du procès du putsch manqué de 2015, le mardi 27 février 2018 à Ouagadougou. Aussitôt ouvert, le procès du Général (Gal) « Gilbert Diendéré et 83 coaccusés » a été suspendu, après que les avocats de la défense aient quitté la salle d’audience.

Annoncé en grande pompe, le procès du putsch manqué du 16 septembre 2016, ouvert dans la matinée du mardi 27 février 2018 à la salle des banquets de Ouaga 2000 à Ougadougou, a été suspendu après quelques heures de débats. La raison, les avocats de la défense ont estimé que juridiction militaire habilité à conduire le procès est « illégale» et « inexistante ».

Selon l’avocat de la défense Michel Traoré, c’est une juridiction qui viole la loi. « Ils ont renouvelé les membres du tribunal militaire, dont le président, par un décret qui a été publié le 22 février. La loi dit qu’il faut un délai de huit jours ouvrables avant que le président puisse siéger. Nous sommes le 27… Si des gens doivent être jugés, c’est dans le respect de la loi », a-t-il dénoncé. Répondant à l’avocat, le président du Tribunal a fait savoir que lui et le juge conseillé, à eux seuls, ne peuvent pas statuer sur la question; avant de procéder à l’appel nominatif des accusés et des parties civiles. Selon le parquet militaire, sur les 84 accusés parmi lesquels figurent l’ancien chef d’Etat major particulier du Régiment de sécurité présidentiel (RSP), le Gal Gilbert Diendéré et l’ancien ministre des Affaires étrangères, Djibrill Bassolet, 4 ont manqué à l’appel et 9 sont en fuite. Pour les parties civiles, il en a compté 307.

Dans la composition du tribunal conformément au principe de la hiérarchie militaire, trois officiers généraux  ont été tirés au sort. Seul le choix du Gal de division, Robert Tinga Guigimdé n’a fait l’objet d’aucune contestation. Quant aux deux autres à savoir, le Gal de brigade Brice Bayala et le Gal de division Ali Traoré, ont été récusés par la partie civile, sous le prétexte qu’ils font partie de la liste des témoins cités par Gilbert Diendéré. Même le choix porté sur le Gal, Général Kouamé Lougué a été récusé pour les mêmes prétextes.

La liste de généraux éligibles étant épuisée, le procureur militaire a donc requis au président du tribunal, conformément aux dispositions de l’article 16 du Code de Justice militaire, d’outrepasser les dispositions de l’article 12 et de procéder à un tirage parmi les officiers de grades inférieurs. Proposition que la défense a rejeté d’un revers de la main pour s’appuyer sur le fait que le président du Tribunal a été nommé en tant que président de la chambre de première instance alors que leurs clients ont été cités à comparaître dans la chambre de jugement. Pour les avocats des parties civiles, les observations soulevées par la défense, n’ont aucune base légale.

A la reprise du procès après avoir observé une suspension, le président du tribunal a tranché et a décidé de poursuivre la constitution du tribunal, en application de l’article 16 du Code de Justice militaire. La défense demande et obtient une suspension de 30 minutes pour se concerter. A la reprise l’un des avocats de la défense, Mamadou Savadogo rappelle au président du tribunal qu’en plus des observations qui ont été préalablement soulevées, le décret portant sa nomination n’est pas encore en vigueur. Mais le président Seydou Ouédraogo reste sur sa position quant à la poursuite du procès. C’est alors que les avocats de la défense ont décidé de se retirer abandonnant leurs clients. Constatant que toute la défense a quitté la salle d’audience, le président du tribunal a suspendu la l’audience.

 

Paténéma Oumar OUEDRAOGO

 

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